CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET D'ABONNEMENT
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement (CGUA) s’appliquent sans restrictions ni réserves à toute souscription d’abonnement en ligne réalisée par toute personne capable sur le site www.sekaischool.com.
Ces présentes CGUA sont consultables par les personnes avant la souscription effective de l’abonnement.
Est désigné comme « abonné » toute personne (physique ou morale) capable ayant souscrit un abonnement sur le site www.sekaischool.com validé via notre plateforme de paiement sécurisée.
L’utilisation du site www.sekaischool.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUA ci-après décrites. La validation de la commande par l’abonné vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGUA.
Le site www.sekaischool.com est régulièrement mis à jour. Ces CGUA pouvant faire l’objet de modifications également, la version applicable à la souscription de l’abonnement est celle en vigueur au moment du paiement. L’abonné est invité à les consulter à chaque nouvelle version.
CONTENU DE LA FORMATION
SEKAI SCHOOL propose des abonnements en ligne uniquement via le site www.sekaischool.com.
Ces abonnements ont pour objet la mise à disposition de cours de mathématiques (supports pédagogiques écrits et vidéos) de niveau Terminale générale spécialité mathématiques.
Les supports pédagogiques (écrits et vidéos) sont uniquement consultables sur le site www.sekaischool.com (Aucun document ne peut être téléchargé).
Le contenu des supports pédagogiques proposé par SEKAI SCHOOL est détaillé sur le site www.sekaischool.com. Le programme de l’année scolaire est découpé en chapitre.
Cependant, malgré la vérification rigoureuse de ses supports, de très petites erreurs peuvent toutefois subsister et le site www.sekaischool.com ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Dès lors, tous les supports pédagogiques (écrits et vidéos) sur le site www.sekaischool.com sont susceptibles d’évoluer dans le temps.
ACCESSIBILITE
Le site www.sekaischool.com est accessible librement 24H/24 et 7J/7 (sauf interruption, volontaire ou involontaire, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure). SEKAI SCHOOL s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du service pour lequel l’abonnement est souscrit.
En cas d’impossibilité d’accès au service, SEKAI SCHOOL s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera de communiquer préalablement aux abonnés les dates et heures d’intervention.
Les abonnements sont proposés dans la limite des places disponibles. Les frais qui pourraient résulter de l’accès et de l’utilisation du site sont à la charge exclusive de l’abonné.
L’accès à l’espace abonné est réservé aux abonnés disposant d’un compte sur le site et ayant régulièrement souscrit audit abonnement, dans les conditions définies aux présentes CGUA.
SEKAI SCHOOL se réserve à tout moment le droit de modifier, sans indemnité, ni préavis, les heures d’accessibilité au site www.sekaischool.com , ainsi que de fermer momentanément l’accès au service en ligne, pour effectuer des mises à jour substantielles.
L’abonnement au service SEKAI SCHOOL est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans (l’accord et la surveillance d'un parent ou d'un tuteur légal est toujours préférable).
Pour accéder au service en ligne, l’abonné doit disposer d’un ordinateur muni d’une connexion internet (Haut-débit) (frais à la charge de l’utilisateur).
SEKAI SCHOOL n’est soumis qu’à une obligation de moyen et ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
SOUSCRIPTION A L’ABONNEMENT
L’accès au service SEKAI SCHOOL est payant via la plateforme de paiement sécurisée.
DUREE DE L’ABONNEMENT
Tout abonnement est à durée déterminée. La durée de l’abonnement est indiqué sur la fiche de l’élément lors de la souscription.
DEBUT DU CONTRAT
Le point de départ du contrat de l’abonné est le jour et l’heure de la souscription par l’abonné de l’abonnement.
Le début de l’abonnement pourra être effectif, au plus tard dans les 24 heures (hors samedis, dimanches et jours fériés) après la souscription à l’abonnement.
FIN DU CONTRAT
L’abonnement prendra fin :
- le 31 juillet 2021 à minuit (aucun renouvellement automatique)
- à tout moment sur demande de l’abonné à l’adresse suivante : contact@sekaischool.com
- si l’abonné ne respecterait pas l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGUA.
MONTANT DE L'ABONNEMENT
Les montants sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA fr - 20 %).
Le monant de l’abonnement peut être modifié à tout moment.
PAIEMENT
Le paiement de l’abonnement est effectué :
- par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe qui garantie la sécurité et le bon fonctionnement,
- par virement PAYPAL qui garantie la sécurité et le bon fonctionnement,
Le paiement intégral est exigible immédiatement à la date de la souscription.
REVOCATION DU DROIT DE RETRACTION
L’abonné en souscrivant à un abonnement SEKAI SCHOOL renonce à son droit de rétractation.
En vertu de l’article L121-21-8 13° (Code de la consommation) : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
ACCEPTATION DES CGUA
En utilisant le site www.sekaischool.com, les abonnés reconnaissent avoir lu, compris et accepter sans réserve les présentes CGUA disponible à l’adresse www.sekaischool.com.
Les modalités de leur acceptation :
(i) les conditions d’ouverture de compte par les abonnés sur le site www.sekaischool.com ,
(ii) les conditions de souscription à l’abonnement en ligne. Les CGUA comportent aussi des clauses relatives aux données personnelles des utilisateurs, et à la politique de confidentialité.
Lorsqu’il souscrit un abonnement en ligne sur le site www.sekaischool.com, l’abonné garantit qu’il dispose de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat.
SEKAI SCHOOL accorde à l'abonné un droit d'utilisation, un droit de consultation et d'accès aux informations dans les conditions suivantes :
L'abonné s'engage :
- à ne sauvegarder aucun contenu du site www.sekaischool.com
- à n’imprimer sur support papier les supports écrits qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel.
- à utiliser le service qu’il a souscrit conformément à l’usage pour lequel il a été conçu et pour lequel il est commercialisé. Il se doit donc d'en faire un usage strictement personnel et privé.
Concernant les identifiants de son compte, l’abonné s’engage à ne pas les divulguer, par quelque moyen que ce soit. La confidentialité et l’utilisation de ses identifiants relève de sa seule responsabilité.
Toute tentative d'utilisation du même mot de passe de l'abonné par un tiers pourra donner lieu à résiliation, de plein droit et sans mise en demeure préalable, du contrat d’abonnement.
En cas de non-respect de l’un des engagements de l’abonné, SEKAI SCHOOL se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans indemnité, ni formalité préalable, le compte personnel de l’abonné, ainsi que d’annuler son abonnement.
En cas de perte ou de vol du mot de passe le concernant, l'abonné devra en informer immédiatement SEKAI SCHOOL (contact@sekaischool.com) qui communiquera à l'abonné un nouveau mot de passe.
Les abonnés devront, sans délai, signaler tout cas de suspicion ou d’utilisation non autorisée de leurs comptes ou d’accès frauduleux à leurs mots de passe.
INSCRIPTION ET OUVERTURE D’UN COMPTE PERSONNEL
Pour accéder à l’espace abonné du site www.sekaischool.com :
Etape 1 : rendez-vous sur la page « s’abonner ». Souscription à l’abonnement.
Etape 2 : Une fois le paiement accepté, l’abonné attend sa validation sur le site www.sekaischool.com.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’intégralité des cours (supports écrits et vidéos) SEKAI SCHOOL est protégée en tout ou partie par le droit d’auteur (L.111-1 et L.112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Khalid ZOUINKA est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels
SEKAI SCHOOL accorde à l'abonné le droit de consulter les supports pédagogiques (écrits et vidéos) et les présentes CGUA n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les informations au profit de l’abonné.
Toute reproduction totale ou partielle, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, du site www.sekaischool.com , quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SEKAI SCHOOL par l’intermédiaire de l’adresse contact@sekaischool.com . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L’ensemble des éléments constituant la formation SEKAI SCHOOL de ne doit être téléchargé, cédé à des tiers ou utilisé dans un but professionnel ou collectif. La mise à disposition de ces éléments est strictement réservée à l’usage privé de l’abonné.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les CGUA applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle l’abonné renseigne sur le site www.sekaischool.com les informations requises pour effectuer une souscription à un abonnement.
SEKAI SCHOOL peut être amené à modifier les présentes CGUA à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses abonnés dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur le site www.sekaischool.com.
SEKAI SCHOOL actualisera les CGUA en indiquant la date de dernière mise à jour.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de SEKAI SCHOOL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
SEKAI SCHOOL ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.sekaischool.com.
SEKAI SCHOOL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (par exemple qu’une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site www.sekaischool.com.
Malgré la vérification rigoureuse de ses supports, de très petites erreurs peuvent toutefois subsister et le site www.sekaischool.com ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Dès lors, tous les supports pédagogiques (écrits et vidéos) sur le site www.sekaischool.com sont susceptibles d’évoluer dans le temps.
AUTONOMIE DES CLAUSES
Dans l’éventualité où une quelconque disposition des CGUA serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, le reste des CGUA sera interprété indépendamment de ladite disposition et reste valable.
DROIT APPLICABLE
Les présentes CGUA sont soumises au droit français. En cas de différend entre les parties à propos de la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGUA, les parties conviennent de régler tout différend à l’amiable.
NOUS CONTACTER
Pour toute question concernant votre compte ou la façon de contacter le service clientèle, veuillez écrire l'adresse suivante : contact@sekaischool.com .
DONNEES PERSONNELLES
SEKAI SCHOOL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sekaischool.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Sur le site www.sekaischool.com , la collecte des Données Personnelles des utilisateurs sont recueillies au moment de l’ouverture de leur compte sur le site, de leur souscription à un abonnement et du paiement y afférent. Cette collecte ne se fait que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sekaischool.com .
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sekaischool.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les principales Données Personnelles collectées sont notamment :
- nom et prénom
- adresse email et mot de passe
- données de navigation (date et heure d’accès au site ; pages du site visitées …).
Les Données Personnelles demandées à l’abonné sont nécessaires à la souscription à un abonnement, à son paiement, ainsi qu’à l’établissement des factures.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, SEKAI SCHOOL s’engage à traiter les Données Personnelles de ses abonnés, afin notamment d’exécuter les obligations qui sont les siennes au titre des abonnements proposés, de réaliser des statistiques ou analyses, des prospections commerciales, ainsi que d’envoyer des informations qualifiées auxdits abonnés.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.sekaischool.com par l’intermédiaire de l’adresse contact@sekaischool.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Toutefois, elles ne sont pas revendues.
SEKAI SCHOOL s’engage à garantir la confidentialité des Données Personnelles traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations.
Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de SEKAI SCHOOL chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des abonnements. SEKAI SCHOOL veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre appropriées.
En outre, SEKAI SCHOOL est en droit de divulguer les Données Personnelles des abonnés, en cas d’obligation par la loi ou en cas de violation des présentes par lesdits abonnés.
Le consentement des abonnés est présumé aux fins d’ouverture et d’utilisation de leur compte sur le site www.sekaischool.com , de leur souscription et des paiements y afférents.
Lors de la première connexion au site www.sekaischool.com , une bannière d’explication sur l’utilisation des « cookies » apparaît. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’utilisateur sera réputé avoir été informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies. »
L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité s’agissant des informations le concernant. Pour exercer ses droits, il suffit au visiteur d’écrire à l’adresse email suivante : contact@sekaischool.com .
Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’abonné peut contacter la CNIL (www.cnil.fr).
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces CGUA, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.